Général

Les conditions suivantes s’appliquent à toute vente par Plastic Machinery Equipment n.v., ci-après dénommé «Vendeur». Tout client qui achète un article ou utilise nos services est appelé «acheteur».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières précisées dans le devis concerné.
Toutes les dispositions mentionnées dans l’échange de lettres, les conditions d’achat ou d’autres documents de l’acheteur qui sont contraires aux conditions suivantes ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par le vendeur.

Prix

Sauf stipulation contraire dans le devis ou la confirmation de commande du Vendeur, tous les prix sont nets en € (Euro), et ne comprennent ni la TVA ni les taxes à la charge de l’Acheteur.
Les prix sont calculés sur la base des conditions économiques en vigueur au moment du devis et sont sujets aux variations de prix du fournisseur, aux taux de change et au pourcentage de prélèvement des importations en Belgique. En fonction des fluctuations de ces éléments, les prix peuvent être ajustés sans préavis pour quelque raison que ce soit.

Tous les services, commandes de systèmes et d’appareils sont livrés à l’usine, à l’exclusion de l’assurance du conditionnement et du transport, sauf convention contractuelle contraire. Toutes les commandes de pièces de rechange pour un montant total supérieur à 300 €, hors TVA, sont livrées en port payé sans frais de transport en Belgique, aux Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg. Si le vendeur décide de fractionner la livraison d’une commande, le montant total de la commande reste en vigueur pour l’application de la disposition susmentionnée. Si le montant total d’une commande est inférieur à 300 €, hors TVA, des frais de traitement et d’expédition sont facturés. Cette disposition s’applique également si l’acheteur demande à fractionner la livraison ou s’il impose des moyens de transport tels que courrier express ou Taxipost.

Par livraison payée, on entend une livraison gratuite sur un rez-de-chaussée facilement accessible de l’adresse de livraison, spécifié par l’Acheteur. Dans ce cas, le transport doit être effectué à l’aide du camion du vendeur et / ou être un transitaire désigné et payé par lui. Si l’acheteur demande une autre provision, des frais de manutention peuvent être facturés, sauf convention contraire écrite préalable.
Les frais (transport, assurance, etc.) pour une livraison en dehors de la Belgique, des Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg sont déterminés séparément dans chaque cas particulier, conformément aux conditions particulières.

Appareils à l’essai / démo / location

Si cela est explicitement convenu par contrat, le matériel peut être fourni ou loué pour être testé pendant une période prédéterminée. Le client supporte les frais de transport aller-retour, y compris les assurances de transport et les éventuels dommages et / ou frais de nettoyage du matériel d’essai. L’équipement doit être assuré par le client. En cas de retour de l’appareil, des frais de restockage représentant 5% de la valeur de l’équipement sont facturés, sauf convention contraire.

Conditions de livraison

Les conditions de livraison indiquées dans les devis et les confirmations de commande du vendeur sont uniquement à titre d’information et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’une livraison différée ou erronée pour une raison indépendante de sa volonté. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une pénalité ou à une annulation de la commande.

Transfert de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû par l’acheteur au titre de la livraison. L’acheteur doit traiter les marchandises livrées de stock comme si elles étaient en dépôt, principalement en ce qui concerne les risques couverts par l’assurance. L’Acheteur s’engage à ne pas vendre ni donner en gage les marchandises tant qu’elles restent la propriété de PME. Si une facture en retard – après une demande de paiement conforme aux dispositions de l’article 10 ci-après – reste impayée, le vendeur peut dissoudre la vente. Toute marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété et pouvant avoir été traitée ou non doit être reprise par le vendeur.

Livraison et / ou prise de livraison des marchandises chez le vendeur

Le Vendeur s’occupe de l’expédition des commandes concernées et en détermine les moyens, si rien d’autre n’a été convenu avec l’Acheteur.
Une fois que l’acheteur a été informé de la disponibilité des marchandises, l’envoi de la commande peut être différé de 15 jours au plus. Cela permettra à l’acheteur, qui en a fait mention dans les conditions particulières de sa commande, de prendre livraison de la marchandise dans les locaux du vendeur.
La facturation des frais de contrôle de la marchandise, qui peuvent être effectués par un tiers, nommé par l’acheteur ou non, est déterminée dans les conditions particulières de chaque commande.
Après un délai de 15 jours à compter de la notification de la disponibilité des marchandises, des frais de stockage peuvent être facturés à l’acheteur.